Conditions Générales des Ventes

Applicables à partir du 10/01/2016

Préambule.

Les présentes conditions générales des ventes s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet "cernesdubois.fr" et sont conclues entre le vendeur, l'entreprise "cernesdubois", et toute personne physique ou morale, "l'acheteur" désirant procéder à un achat via le site internet "cernesdubois.fr.

Les conditions générales des ventes sont consultables à tous moments sur le présent site: cernesdubois.fr

En validant sa commande sur le site cernesdubois.fr, l'acheteur déclare accepter sans réserve les présentes conditions générales des ventes avec un consentement libre et éclairé.

Cernes du bois s'autorise à apporter des modifications à ses conditions générales des ventes à tous moments. Les conditions générales des ventes applicables seront alors celles existantes au moment de la transaction.

 

1.Identification du vendeur

Entreprise artisanale "Cernes du bois"

Place Herbet

03260

Saint Felix

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

SIRET:

APE:

Téléphone: 0672892838

Mail: cernesdubois@hotmail.com

 

2. Les commandes

L'acheteur doit, pour passer une commande sur le présent site:

• Créer un compte dans lequel seront indiqués ses noms et prénoms, l'adresse ainsi que le numéro de téléphone et adresse e-mail.
• Choisir un ou plusieurs produits présentés dans le site cernesdubois.fr, les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
• Prendre connaissance de toutes les informations présentées sur la fiche produit.
• Dès lors que la commande est enregistrée par le client, ce dernier est automatiquement considéré comme approuvant les quantités ainsi que les prix définis lors de la dite commande.
• Effectuer le paiement avec les conditions prévues.

Les données transmises lors de la commandes vaudront pour preuve de la transaction. La confirmation de la commande sera considérée comme signature du client et acceptation de sa part des conditions générales des ventes.

La récéption du mode de paiement entraîne le traitement de la commande jusqu'à l'expédition et attribuera l'envoi d'un email de confirmation de la commande sur lequel figure l'identité de l'acheteur et du vendeur ainsi qu'un récapitulatif de la commande, le prix TTC avec frais de ports.

 

3 Les commandes sur mesures

Les demandes de fabrications sur mesure doivent faire l'objet d'un devis au préalable de la commande et ne peut être conclu avant l'acceptation de ce dernier par le vendeur.

Pour ce faire il est nécessaire de prendre contact avec le propriétaire du site, par mail ou téléphone indiqué sur le site dans la rubrique "contact" afin d'en préciser la demande. Une confirmation sera alors communiquée au client  incluant le prix et les détails de réalisation du projet. Après acceptation de l'acheteur aux conditions fournies par le vendeur  un bon de commande sera établi et permettra d'effectuer la commande dans les mêmes conditions prévues dans l'article 3 "commandes".

 

4  Les produits

Les produits présentés sur le présent site sont de deux types: les produits provenants d'un grossiste et revendus sans modifications (kamishibaï et livres pour enfant) et les produits artisanaux réalisés par mes soins.

Les photos sont aux plus proche de la réalité mais il peut exister certaines différences, notamment les couleurs en fonction de l'écran d'affichage ainsi que certaines nuances dépendant des caractéristiques du bois (veinage, noeud...)

Il est possible de contacter le vendeur pour plus d'informations par le biais de la rubrique "contactez nous" ou par les moyens de contact dans la rubrique "contact".

Les produits vendus ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois en raison de la présence éventuelle de petits éléments risquant d'être avalés par l'enfant. Tous les jeux vendus sont à utiliser sous la surveillance ininterrompue des parents et l'entreprise ne peut être en aucun cas être tenue pour responsable en cas d'accident.

Les peintures et vernis utilisés pour la fabrications des jouets répondent aux normes "jouet EN 71/3" et les ustensiles de cuisines sont traités à l'aide de "vernis alimentaire" ne présentant dans un cas comme dans l'autre aucuns risques prouvés à ce jour pour la santé.

 

5 tarifs

Les prix affichés sont toutes taxes comprises, hors frais de ports. L'entreprise Cerne du bois se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix, sera alors appliqué celui affiché lors de la commande.

 

6 paiement

Le montant de la commande est exigible lors de la commande.

Les modes de paiement acceptés par le site "cernesdubois.fr" sont les suivants:

Par carte bancaire via la plate forme sécurisée PAYPAL, il n'y a pas d'obligation de créations de compte paypal pour ce mode de paiement.

Par PAYPAL avec votre compte paypal.

Par chèque à l'orde de "cernes du bois" envoyé à l'adresse suivante: Jean de Larebeyrette - Place herbet 03260 Saint felix. Le chèque doit arriver dans les quatres jours ouvrés suivant la validation de la commande.

Une facture sera envoyée avec la commande.

 

7 retours

Vous disposez d'un délai de 14 jours après réception de votre commande pour renvoyer le colis au cas où le produit ne vous convienne pas. Le colis retour doit contenir le produit acheté complet dans sont emballage d'origine accompagné d'une copie de la facture. Toutes détériorations faites par le client entraîneront la non reprise du produit. Contactez l'entreprise avant tout retour. Les frais de port seront pris en charge par l'entreprise cernes du bois s'il s'agit d'une erreur de notre part ayant entrainé le retour du produit. Tout colis en port dû ou contre remboursement seront refusés.

 

8 livraison

L'envoi sera effectué une fois le paiement reçu. Tout retard lié au transporteur ou à tout événement extérieur à l'entreprise ne peut constituer un motif de retour ou de remboursement du produit. L'entreprise procèdera à l'envoi du colis dans les plus brefs délais, généralement le jour même pour les commandes passées le matin ou le lendemain pour les commandes reçues l'après midi mais il se peut, pour différentes raisons, que l'expédition ait lieu plus tardivement. Les expéditions seront faites par "laposte" avec numéro de suivi.

Pour des livraisons hors france métropolitaine, il est nécessaire de prendre contact avec le propriétaire du site pour évaluer les surcoûts d'éxpédition.

L'acheteur doit contrôler sa commande dès réception du colis. Tout produit endommagé doit être refusé et signalé sur le borderau du livreur dès réception par l'acheteur. Tout refus de marchandise doit être signalé sans délai à l'entreprise Cernes du bois.

 

9 Garanties

Le vendeur s'engage à fournir au client le produit tel que mentionné sur le contrat. Seules les ampoules ne peuvent être garanties, seul le non fonctionnement dès réception du colis peut faire l'objet d'un retour, tout dysfonctionnement de ce consommable après utilisation devra faire l'objet d'un remplacement par l'acheteur s'il le souhaite et à ses frais.

 

10 Protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies auprès des acheteurs sont nécessaires pour les traitements des commandes. L'entreprise Cernes du bois s'engage à les garder confidentielles et à ne les divulguer à aucun tiers.

Conformement à la loi liberté et informatique du 6 janvier 1978, le client à droit d'accès, de réctification et d'opposition des données personnelles le concernant.

 

11 Propriété intellectuelles

Toutes reproductions sans autorisation des textes, illustrations, commentaires, images, présents sur le site cernesdubois.fr sont interdites.